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Conditions générales de vente

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Wisata Voyages propose un service d’organisation et de planification de voyages sur mesure, consistant en la recherche, la sélection et la mise à disposition du client d’informations personnalisées (liens de réservation, itinéraires, carnet de voyage, conseils pratiques).
 
Précision importante : Wisata Voyages n’est pas une agence de voyages, ni un intermédiaire de réservation. Les prestations proposées ne comprennent aucune réservation ni paiement au nom et pour le compte du client, lequel demeure seul responsable de la réservation et du paiement effectif de ses prestations de voyage auprès des fournisseurs tiers (compagnies aériennes, hôtels, agences locales, etc.).

2. Modalités de prestation et prix 

Les services sont fournis exclusivement sur devis personnalisé, établi en fonction des besoins et demandes du client.
 
Après validation du devis et règlement du prix, [Nom de ton activité] effectue les recherches nécessaires et transmet au client un carnet de voyage complet au format PDF, comprenant notamment :

  • un itinéraire personnalisé jour par jour,

  • une sélection de liens directs de réservation (vols, hébergements, activités, transports, etc.),

  • des conseils pratiques et recommandations personnelles,

  • une carte interactive.


3. Modalités de paiement 

Le paiement de la prestation s’effectue à 100 % à la signature du devis.
Le paiement s’effectue par virement bancaire.
La prestation débute uniquement après encaissement complet du prix.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
 
Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse. Dans ce cas, le droit de rétractation pourra être limité conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

5. Responsabilités

Wisata Voyages s’engage à fournir un service de recherche, de sélection et de conseil de qualité.
 
La responsabilité de Wisata Voyages ne saurait être engagée en cas de :

  • défaut de réservation, d’indisponibilité ou d’annulation par les prestataires tiers,

  • modification de prix des prestataires entre la remise du devis et la réservation effective,

  • perte, vol, retard, incident, grève, faillite, accident, dommage corporel ou matériel liés au voyage,

  • non-conformité des prestations réservées directement par le client auprès des fournisseurs,

  • formalités administratives, sanitaires ou douanières non accomplies par le client.

 
Le client demeure seul contractant avec les prestataires tiers et assume la responsabilité de ses réservations.

6. Politique d’annulation, de report et de modification

Toute demande d’annulation, de report ou de modification de la prestation doit être notifiée par écrit (email).
 
En cas d’annulation par le client après signature du devis et paiement du prix, aucune somme ne sera remboursée, sauf exercice du droit de rétractation dans le délai légal.
 
En cas de demande de modification du voyage après la remise du carnet de voyage, un devis complémentaire pourra être établi.

7. Résiliation du contrat

Conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, le client peut résilier le contrat en cas de manquement de Wisata Voyages à son obligation de fourniture du service convenu. Dans ce cas, il pourra obtenir remboursement des sommes versées.
 
En dehors de ce cas, aucune résiliation ne donnera lieu à remboursement.

8. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement contractuel résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, événements climatiques majeurs, guerres, épidémies, grèves générales, etc.).

9. Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Wisata Voyages pour rechercher une solution amiable.
 
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Médiateur désigné : [À compléter].
 
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

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